Le site www.covevent.be (ci-après, le « Site ») et l’application Covevent disponible sur l’App Store et Google Play Store (ci-après, l’ « Application ») sont dirigés et exploités sous la responsabilité de TRIVIATECH SPRL (ci-après, « COVEVENT ») dont le siège social est établi Sentier de Bomal 4, 1315 Glimes (Incourt), inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0678.518.958.
Toute question ou réclamation relative au service décrit à l’article 2 (ci-après, le « Service »), au Site/à l’Application ou aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») peut être adressée à COVEVENT à l’adresse mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : info@covevent.be.
L’accès et l’utilisation du Site/de l’Application et du Service sont soumis aux CGU ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site/de l’Application et du Service impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur ») des CGU.
Les CGU régissent exclusivement la relation entre les Utilisateurs et COVEVENT relative à l’utilisation du Site et de l’Application. Elles sont consultables à tout moment sur le Site ou l’Application.
COVEVENT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs, les CGU, l’accès au Site, à l’Application et à leurs contenus. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site ou à l’Application.
En cas de divergences entre les versions linguistiques des CGU, la version en langue française prévaudra.
Le service d’hébergement lié au Site est assuré de manière externe par l’hébergeur web tiers OVH. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur accepte d’être lié également par les conditions générales d’utilisation de l’hébergeur. Celles-sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/
Le Site/l’Application est une plateforme virtuelle d’organisation de covoiturage qui, suite à la publication d’un évènement sur celle-ci par un organisateur d’évènement (ci-après, l’ « Organisateur d’évènement »), met en relation un passager (ci-après, le « Passager ») et un conducteur (ci-après, le « Conducteur »).
Le Service est demandé par le biais de l’utilisation du Site ou de l’Application fournie par COVEVENT.
L’Utilisateur agit sous sa seule responsabilité. COVEVENT a uniquement un rôle d’intermédiaire, de mise en relation, entre l’Organisateur d’évènement qui publie un évènement, le Passager qui demande le Service et le Conducteur qui le propose et l’accepte. L’action même de covoiturage n’est donc pas organisée par COVEVENT mais résulte exclusivement d’une organisation directe entre le Conducteur et le Passager.
Chaque Conducteur dispose d’un profil public propre (ci-après, le « Profil ») visible sur l’Application et le Site.
Ce Profil est visible par tout Utilisateur qui consulte l’Application ou le Site.
Afin de permettre d’évaluer la fiabilité des Conducteurs sans toutefois en assumer la responsabilité, COVEVENT met à disposition des Passagers un système de notations et d’avis pour permettre à ceux-ci d’évaluer la personne avec qui ils traitent à l’issue de la transaction ou pendant celle-ci.
Les Passagers auront ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les Conducteurs avec lesquels ils ont effectué leurs transactions.
Afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur se rend au préalable à l’aide de son smartphone sur l’App Store d’Apple (ci-après, l’« App Store ») et sur le Google Play Store de Google (ci-après, « Google Play Store ») pour télécharger l’Application.
Les relations entre l’Utilisateur et l’App Store ou Google Play Store sont régies respectivement par les conditions générales d’Apple (disponibles à l'adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/befr/terms.html#APPS) ou de Google (disponibles à l’adresse suivante : https://play.google.com/intl/fr_be/about/play-terms.html).
Lorsqu’il effectue un téléchargement par le biais de l’App Store ou Google Play Store, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les conditions générales de l’App Store ou Google Play Store.
L’Utilisateur est une personne physique ou morale. Il n’a droit qu’à un seul compte.
L’inscription est gratuite et n’est pas obligatoire. À l’avenir, COVEVENT se réserve le droit de demander une redevance pour l’utilisation de son Application et/ou du Site. Si tel est le cas, COVEVENT préviendra l’Utilisateur.
Suite à la soumission du formulaire d'inscription disponible sur le Site et l’Application, l'Utilisateur reçoit, à l'adresse email indiquée dans le formulaire, un accusé de réception indiquant son nom d'Utilisateur et son mot de passe. L’Utilisateur peut alors s'identifier sur l’Application ou le Site en saisissant son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiel dans les champs prévus à cet effet.
L'inscription en tant qu’Utilisateur donne lieu à l'enregistrement des données de celui-ci dans la base de données de COVEVENT et à la création d'un Profil.
Les données recueillies à cette occasion sont traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que toute autre législation régissant directement ou indirectement cette matière.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription. Ses informations et son Profil seront alors supprimés dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’Application conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. L’utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes, mises à jour et complètes.
L’Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et, en particulier, à s'abstenir :
COVEVENT ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU et des lois ou de la réglementation applicable. Elle n’est pas non plus responsable en cas d’annulation, d’empêchement ou de retard de l’Utilisateur dans la prestation du Service.
L’Utilisateur garantit COVEVENT contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à l’utilisation du Site ou de l’Application.
L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer COVEVENT immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement inapproprié en lien avec le Site ou l’Application en envoyant un email à l’adresse suivante : info@covevent.be
L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de l'accès à son compte. A cet égard, l’Utilisateur doit s'assurer qu'aucune autre personne n'aura accès à l’Application ou au Site avec son mot de passe. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site ou à l’Application avec son mot de passe, il en informe COVEVENT sans délai par email à l'adresse suivante : info@covevent.be
L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée à l'aide de son compte et COVEVENT ne pourra être tenue pour responsable de quelconque perte ou dommage que l’Utilisateur aurait subi à la suite de l'utilisation des Services.
Le Passager s’engage à renseigner des avis et notations corrects afin d’éviter de nuire au système d’évaluation mis en place par COVEVENT.
Le Passager s’engage à ne pas contacter le Conducteur pour lui proposer d’effectuer le Service en dehors de la plateforme alors que ce Service est posté par le Conducteur sur le Site et l’Application.
Le Conducteur s’engage à apporter toutes les précisions/mises à jour nécessaires de sorte que le descriptif fourni soit fidèle au Service effectivement livré et n’induit pas l’Utilisateur en erreur. Il s’engage à retirer l’annonce si il ne souhaite plus fournir le Service.
Le Conducteur garantit qu’il dispose d’un permis de conduire valable en Belgique. Il s’engage à vérifier préalablement à l’exécution du Service, la validité de son assurance et des autres documents du véhicule qu’il est tenu d’avoir dans sa voiture conformément à la législation en vigueur.
Si l’Utilisateur est une personne morale il certifie qu’il est autorisé à agir de la sorte et engage la personne morale au regard des CGU.
COVEVENT se réserve le droit d'annuler ou de suspendre, à tout moment, l’inscription d’un Utilisateur en présence d'éléments indiquant potentiellement l'existence d'une atteinte au droit applicable, aux CGU, aux droits de tiers, ou si le statut de l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de COVEVENT ou d'autres Utilisateurs.
L’Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne sur l’Application et le Site du contenu (photos, notations, avis et autres textes) (ci-après le « Contenu »).
COVEVENT ne garantit pas que les informations contenues sur l’Application ou le Site soient complètes, exactes, adéquates et fiables, ni qu'elles sont conformes à la législation applicable, ni ne violent les droits de tiers. COVEVENT décline expressément toute responsabilité concernant le Contenu diffusé par les Utilisateurs sur l’Application ou le Site.
L’Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne ainsi que des conséquences de sa diffusion. L’Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne de ce Contenu et à sa diffusion. L’Utilisateur s'engage donc à ne pas communiquer, charger, ni afficher du Contenu sur lesquels des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image, notamment en ce qui concerne les photographies), à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de ces tiers.
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COVEVENT pourra effectuer un contrôle du Contenu et se réserve notamment le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les CGU ou qui ferait l’objet d’une plainte. COVEVENT se réserve l’exercice de ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
COVEVENT se réserve le droit d'annuler ou de suspendre à tout moment l’inscription d’un Utilisateur qui mettrait en ligne des informations fausses concernant notamment les notations et avis sur les Conducteurs, le trajet et les modalités de la prestation du Service.
Le Site/l’Application et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de COVEVENT. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de COVEVENT ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
COVEVENT concède, par les présentes, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site/de l’Application, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site/l’Application pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site/de l’Application et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site/de l’Application. L'Utilisateur s'engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
Toute utilisation du Site ou de l’Application et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.
COVEVENT veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site/l’Application soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, COVEVENT ne garantit pas que les fonctions du Site ou de l’Application seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou l’Application et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. COVEVENT conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site ou de l’Application, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
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Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site ou l’Application, il est invité à le communiquer à COVEVENT à l'adresse suivante : info@covevent.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. COVEVENT conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
L’Utilisateur utilise le Site et l’Application à ses propres risques. Le Site, l’Application, leurs composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
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Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site ou l’Application. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par COVEVENT, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de COVEVENT sur le Site ou l’Application, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de COVEVENT quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
L'abstention de COVEVENT de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. COVEVENT s'engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Dans le cas d’un litige, l’Utilisateur et COVEVENT s’engagent tout d’abord à tenter de résoudre leur différend par voie de médiation, avant d’avoir recours à l’arbitrage, au contentieux, ou à toute autre mode de résolution de différends. Dans le cas où le recours aux modes alternatifs de résolution de différends n’aboutirait pas, toute contestation relève exclusivement de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
CovEvent met un point d’honneur à respecter les Données Personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs. CovEvent s’engage, dans ce cadre, à en assurer un traitement loyal et conforme à la législation en vigueur, et ce, dans la plus stricte confidentialité.
Cette Charte a pour objectif d’informer l’Utilisateur des données que CovEvent collecte et utilise. Les principes essentiels sont repris et expliqués ci-après par CovEvent dans un but de totale transparence et clarté avec ses Utilisateurs.
CovEvent est le responsable du traitement de vos Données Personnelles. Si vous désirez plus d’informations sur la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable :
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La volonté de CovEvent est de comprendre avec précision quels sont vos besoins spécifiques et vos habitudes digitales via les informations pouvant être collectées. Les informations collectées sont d’une part les Données non personnelles de vos journaux d’activité et d’autres part certaines Données Personnelles telles que les Données d’identifications afin de vous fournir le Service le plus adapté possible.
DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES ?
CovEvent utilise différents outils digitaux (site web, applications mobile, réseaux sociaux,…) afin de collecter ces informations. Nos outils digitaux peuvent utiliser l’information des cookies (telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, les pages que vous avez consultées ou vos Données de localisation), ces informations sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés afin de personnaliser au maximum votre expérience et pour rendre sa visite la plus agréable possible.
Les Données Personnelles sont utilisées avant tout pour aider CovEvent à vous fournir les meilleurs Services et pour répondre de manière la plus adéquate possible à vos demandes. Certaines situations peuvent amener CovEvent à partager ces informations avec les autorités ou avec des parties tierces sélectionnées avec soin. CovEvent s’engage également sans réserve à faire preuve de la plus grande discrétion dans ses échanges et réalisations.
CovEvent, à travers ses outils digitaux, maintient des standards de sécurités raisonnables en prenant toutes les mesures adéquates afin que la confidentialité des informations échangées respecte votre vie privée. Seul un nombre limité de personnes est autorisé à avoir accès à ces informations et CovEvent met tout en place pout empêcher toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modifications non autorisées de vos Données.
CovEvent conserve vos Données Personnelles le temps nécessaire à la réalisation des objectifs repris ci-dessus. Les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées si vous le souhaitez ou, dans tous les cas, dès que la durée légale de rétention sera dépassée.
Vos Données Personnelles sont mises à votre disposition si vous souhaitez les supprimer, les rectifier ou y accéder, et ce, sur simple demande de votre part. Cela vous permettra, entre autre, de corriger certaines imprécisions ou de mettre à jour celles-ci afin de vous garantir une expérience optimale sur nos outils digitaux.
Dans le cas où certaines informations seraient contraires à la politique de CovEvent, à la loi ou causeraient un quelconque tort à autrui, CovEvent se réserve le droit de les transmettre aux autorités et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de protéger ses Utilisateurs.
Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend, CovEvent s’engage à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.
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L'accès au site internet de CovEvent (https://covevent.be/fr/) ou à l’Application (ci-après le/l’ « Site/Application ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'Utilisateur de la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’Utilisation.
Covevent traite les Données Personnelles qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d'exécution.
En utilisant ce Site / cette Application et/ou les pages en ligne disponibles sur des plateformes et réseaux sociaux, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise CovEvent à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les Données Personnelles qu'il communique sur le Site / l’Application dans le cadre du service proposé par Covevent (ci-après, le « Service »).
CovEvent se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte s’il venait à changer sa politique de protection de la vie privée, le Site / l’Application afficheront les changements sur cette page de façon à ce que l’Utilisateur soit informé des informations que CovEvent collecte, de la façon dont il les utilise et si ces informations sont partagées avec des tiers. Les changements significatifs seront notifiés par email aux Utilisateurs.
La Charte est valable pour l’ensemble des pages hébergées ou enregistrées sur le Site / l’Application. La Charte n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles CovEvent pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. CovEvent ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles Données Personnelles traitées sur ces sites tiers.
1.1 Termes utilisés
Le terme « Utilisateur » fait référence aux Utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.
Le terme « Données Personnelles » est utilisé en référence aux informations personnelles identifiables qui vous concernent directement ou indirectement.
Le terme « Loi relative à la Vie Privée » est utilisé en référence à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1.2 Informations collectées
L’Utilisateur peut consulter certaines informations sur le Site / l’Application sans communiquer ses Données Personnelles. CovEvent contrôle les Données non-Personnelles collectées sur les journaux d’activités de ses serveurs. Ces Données incluent, par exemple, le nombre de visiteurs du site, les pages les plus populaires, les systèmes de navigation et le type de navigateur. CovEvent utilise ces informations pour aider à améliorer son Site/Application et améliorer l’expériences de visite des Utilisateurs.
Toutefois, afin de bénéficier des Services de CovEvent, des Données Personnelles sont recueillies sur le Site / l’Application et/ou dans le cadre des Services proposés sur le Site. CovEvent peut collecter des Données Personnelles en relation avec une communication, une application ou un service fourni aux Utilisateurs, y compris :
L’Utilisateur peut toujours choisir de ne pas fournir les informations demandées, cependant, ces Données Personnelles peuvent être nécessaires pour fournir les Services appropriés. Sans celles-ci, CovEvent pourrait ne pas être en mesure de fournir des Services à l’Utilisateurs ou risquerait de fournir à l’Utilisateur un Service inadapté.
Les types de Données Personnelles collectées dépendent de la communication, de l’Application ou du service que l’Utilisateur reçoit ou demande. En général, CovEvent obtient les Données Personnelles directement de l’Utilisateur lui-même ou en utilisant une fonction de connexion automatique (ex. via « Facebook »).
En fournissant ses Données Personnelles, l’Utilisateur sera considéré avoir donné la permission à CovEvent de traiter ses Données Personnelles de la façon exposée dans la Charte. Pour fournir à l’Utilisateur ses Services dans les meilleures conditions, CovEvent transmet les Données Personnelles à ses prestataires et partenaires techniques sis en Belgique ou dans l’Union européenne, dans les limites légales et réglementaires.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des tiers, à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
2.1 Généralités
Le Site / l’Application et pages en ligne peuvent utiliser l’information des cookies pour personnaliser l’expérience de visite de l’Utilisateur.
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même Site/Application. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le Site/Application utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site / de l’Application notamment pour enregistrer les préférences de navigation de l'Utilisateur, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Il est également possible à l'Utilisateur de configurer son navigateur pour l'informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non.
La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l'accès à certaines parties du Site / de l’Application ou en rendre l'accès plus difficile.
Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, le Site / l’Application permet également l’utilisation de cookies produits par des tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.
2.2 Réseaux sociauxLe Site / l’Application utilise les modules sociaux sur son Site / l’Application des fournisseurs de réseaux sociaux (par exemple : Facebook, Twitter, …). Ces modules sociaux établissent une connexion directe au serveur du réseau social via le navigateur de l’Utilisateur. Le fournisseur du réseau social sur lequel l’Utilisateur a cliqué reçoit l’information que l’Utilisateur a visité le Site. Si l’Utilisateur est enregistré et identifié sur le réseau social concerné, le fournisseur peut effectuer une corrélation entre le profil de l’Utilisateur et le Site / l’Application visité(e). Le fournisseur de réseau peut alors établir des interactions futures. Si l’Utilisateur n’est pas enregistré auprès du réseau social, le fournisseur peut stocker l’adresse IP de l’Utilisateur. Afin d’éviter le transfert de ces Données au fournisseur de réseau social, l’Utilisateur ne doit pas cliquer sur bouton correspondant au réseau social.
2.3 Outils analyticsLe Site / l’Application utilise également certains outils analytics (par exemple : Google analytics, …). Ce service analyse l’activité du Site. A ces fins, les outils analytics collectent des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs. Ces outils permetten notamment à CovEvent de mesurer les performances du Site / l’Application en matière de navigation et de regrouper les rapports d’activités et autres services.
Quand un Utilisateur visite les pages en ligne de CovEvent sur une plateforme, un réseau social (Facebook, Google+, ...) ou un site web tiers, il est également soumis aux règlements relatifs à la vie privée et aux termes et conditions de ces plateformes, réseaux sociaux et sites web tiers. CovEvent recommande à l’Utilisateur de lire également ces règlements de confidentialité, termes et conditions.
4.1 Généralités
CovEvent n’utilisera pas les Données Personnelles de l’Utilisateur dans d’autres buts que ceux qui sont repris dans cette Charte ou pour poursuivre les buts spécifiquement indiqués quand CovEvent les collecte. En particulier, CovEvent peut notamment traiter des Données Personnelles en vue de/d’ :
CovEvent se réserve le droit de divulguer des Données Personnelles sur requête des autorités belges ou étrangères, des institutions internationales dans l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, en exécution d’une décision judiciaire ou si il estime de bonne foi que cette divulgation est requise :
Lorsque la loi le permet, CovEvent peut partager des Données Personnelles avec des affiliés au sein de son groupe ou avec des parties tierces sélectionnées (ex. des entreprises de services financiers, des entreprises de marketing) pour leur permettre de vendre à l’Utilisateur leurs propres produits ou services ou ceux de tiers sélectionnés.
Avant que CovEvent ne partage ces Données Personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de choisir si celui-ci souhaite que ses Données Personnelles soient utilisées dans ce cadre. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer, gratuitement et à tout moment à l’Utilisation de ses Données Personnelles à des fins de marketing en contactant CovEvent aux points de contact mentionnés à la fin de la Charte.
Les personnes et les sociétés auxquelles CovEvent pourrait transmettre des Données Personnelles pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus peuvent être situées en Belgique ou dans d’autres pays. CovEvent n'opère de transfert de Données Personnelles vers un pays non membre de l'Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la Loi relative à la Vie Privée, de la liste établie par la Commission Européenne ou dans les limites permises par cette même Loi, par exemple en assurant la protection des Données Personnelles par des dispositions contractuelles adaptées.
En vertu de la Loi relative à la Vie Privée, CovEvent met les Données Personnelles de l’Utilisateur à sa disposition pour révision moyennant l’Utilisation de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. L’Utilisateur a le droit à tout moment de :
Si l’Utilisateur désire des informations sur la façon dont il peut avoir accès à ses Données Personnelles, il peut se référer aux points de contact mentionnés à la fin de cette Charte.
CovEvent maintient des standards de sécurité raisonnables, aussi bien physiquement qu’électroniquement, y compris des cryptages, des mots de passe, des mesures physiques de sécurité et des procédures de gestion pour protéger la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Seul un nombre limité de personnes parmi les membres de CovEvent est autorisé à accéder, supprimer et modifier les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la gestion du Service offert. CovEvent fournira des efforts raisonnables pour assurer que les intérêts des Utilisateurs en matière de confidentialité soient protégés.
CovEvent ne saurait toutefois nullement être tenu pour responsable en cas de fuite, perte, modification, utilisation ou détournement de ces Données Personnelles par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
CovEvent conservera les Données Personnelles de ses Utilisateurs durant toute le temps nécessaire à la réalisation des objectifs repris dans la Charte.. CovEvent peut également continuer à détenir des Données Personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à CovEvent, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables.
Les emails de CovEvent peuvent contenir un outil pixel à usage unique (web beacon pixel) pour l’informer si ses e-mails ont été ouverts et vérifier sur quels liens et publicités il a été cliqué dans l’e-mail. CovEvent peut utiliser ces informations dans le cadre de son Service et pour des motifs tels que la détermination des contenus les plus intéressants pour ses Utilisateurs et informer les annonceurs des statistiques liées à leurs publicités.
L’outil pixel est supprimé dès que l’e-mail est effacé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’outil pixel soit téléchargé sur un appareil, il doit choisir de recevoir les emails en texte brut plutôt que sous le format HTML. L’Utilisateur peut également paramétrer son logiciel de courrier électronique pour désactiver l’outil pixel.
L'abstention de CovEvent de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Charte, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Charte. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. CovEvent s'engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
La Charte est soumise au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou validité de la Charte, les tribunaux du Brabant Wallon sont exclusivement compétents.
Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, l’Utilisateur s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec CovEvent.
Pour plus d’informations ou des questions à propos des pratiques de CovEvent en matière de vie privée, veuillez contacter leur responsable de la conformité en matière de protection des Données Personnelles :
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